PRÉAMBULE

Le programme Créateur Pro est conçu pour accompagner les créateurs de contenu dans le développement de leur marque personnelle à travers des stratégies avancées de positionnement, de création de contenu et de monétisation afin d’augmenter significativement leurs revenus.

Il inclut des modules de formation, des sessions de coaching, ainsi qu’un accompagnement structuré selon la formule choisie.

Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Objet

Le programme Créateur Pro est un programme d'accompagnement suivant la définition énoncée dans le préambule ci-dessus. Il a pour objet de fournir au Client les connaissances, outils et accompagnements nécessaires pour développer sa marque personnelle, professionnaliser sa création de contenu, structurer ses offres et monétiser son audience.

Les enseignements et accompagnements inclus sont basés sur l’expérience des fondateurs, Emma Denaive et Alexandre Roth, ainsi que sur les stratégies qui leur ont permis de développer une activité digitale rentable et une marque personnelle forte.

Article 2. Conditions d’accès

L’accès au programme Créateur Pro est ouvert aux créateurs de contenu souhaitant développer et structurer leur marque personnelle afin de professionnaliser et monétiser leur activité.

Toutefois l'accès au programme est laissé à la discrétion des fondateurs, sur la base des éléments fournis par le Client lors de l’éventuel entretien stratégique qui précède l'inscription et l'acceptation de ce contrat.

Article 3. Modalités du programme

3.1. Contenu du programme

3.1.1. Formation :

L'accès à vie à tous les contenus de formation du programme.

FORMATION CRÉATEUR PRO

• Module 1 : Bâtir les fondations solides de votre Marque Personnelle

• Module 2 : Transformer vos contenus en véritables actifs rentables

• Module 3 : Fédérer une audience ultra-qualifiée qui convertit

• Module 4 : Déployer votre écosystème de monétisation 360°

• Module 5 : Négocier et signer des partenariats premium comme un pro

• Module 6 : S'organiser comme un CEO pour performer sans s'épuiser

LES DEUX FORMATIONS BONUS D'ALEXANDRE

• PROSPERITY
  Pour démarrer un business rentable de zéro

• VIRALITY
  Pour construire une communauté engagée sur les réseaux 

3.1.2. Accompagnement

ACCOMPAGNEMENT INCLUS

• Un appel d'accueil personnalisé de 30 minutes.

• 9 mois d'accompagnement dans l’Académie (sur la plateforme Circle)

• 2 sessions de coaching de groupe par mois en DIRECT + rediffusions et comptes rendus (soit 18 coachings de groupe en tout)

• La Kick Off Week des Créateurs (5 masterclass en direct)

• La Communauté VIP des Créateurs
  Un espace pour échanger, poser vos questions et avancer avec d’autres créateurs.

ACCOMPAGNEMENT ÉLITE

• 1 coaching de groupe VIP par mois en DIRECT avec Emma et Alex + rediffusions et comptes rendus (soit 9 coachings VIP en tout).

• 6 coachings individuels de 1 h à la demande avec un coach Créateur Pro.

• 2 audits stratégiques vidéo de votre compte
  Nos recommandations pour attirer les marques et développer votre communauté.

3.1.3. Outils business

ACQUISITION

• La Machine à Prospects Instagram 
  2 automatisations ManyChat installées sur votre compte par un technicien pour transformer vos interactions Instagram en prospects.

COLLABORATIONS & MONÉTISATION

• Scripts de négociation avec les marques
  Des modèles d’emails et de messages pour décrocher vos collaborations et négocier vos tarifs.

• La Liste Secrète des plateformes créateurs/marques & affiliation
  Les plateformes où trouver des collaborations rémunérées et des programmes d’affiliation.

• Les Coulisses des comptes qui cartonnent
  Comprenez ce qui fonctionne chez d’autres créateurs pour l’appliquer à vos contenus.

• Votre Media Kit Pro, prêt à l'emploi
  Un modèle à personnaliser pour présenter votre profil aux marques.

CONTENU & ORGANISATION

• Votre Ligne Édito en Mode Express
  Un modèle pour définir vos sujets, votre ton et votre identité.

• Le Rétro-planning “Collabs sans Stress”
  Un planning pour organiser vos collaborations et tenir vos délais.

• Filmer comme un Pro – Le kit indispensable du Créateur Pro
  Une liste de matériel et des astuces pour mieux filmer avec votre smartphone.

3.1.4. Avantages continus

• Un second accès à l'espace de formation pour la personne de votre choix.

• La Veille Creator Economy mensuelle
  Chaque mois, les tendances et opportunités à connaître pour ajuster votre stratégie.

3.1.5 Bonus pour les 50 premiers clients (toutes formules confondues) :

• Le Lead Magnet Express
  Un contenu gratuit créé sur mesure pour transformer votre audience en prospects.

3.2. Modalités du second accès

Les clients Créateur Pro (toutes offres confondues), bénéficient d'un second accès à la plateforme Circle pour la personne de leur choix. Les bénéficiaires du second accès auront accès à l’ensemble des modules et ressources du programme. Toutefois, l’accès à la réservation des sessions de coaching individuel est réservé uniquement aux clients titulaires. Toute session réservée par un bénéficiaire non titulaire sera automatiquement annulée. Le client titulaire est responsable de réserver les sessions exclusivement en son nom.

Bien entendu, le bénéficiaire du second accès a la possibilité de participer aux sessions de coachings individuels réservées par le Client (c'est ce dernier qui devra lui communiquer le lien de connexion à la session).

3.3. Extension Sérénité

Pour tout règlement en une fois de son inscription, le Client bénéficiera du bonus suivant :

• 6 mois supplémentaires dans l'Académie offerts.

Cette extension prolonge, pendant 6 mois supplémentaires, la durée de l’accompagnement ainsi que la période pendant laquelle le Client peut participer aux coachings de groupe et utiliser les coachings individuels, audits et autres livrables encore disponibles à l’issue de la période initiale.

Toutefois, elle ne renouvelle pas les prestations déjà utilisées et ne réinitialise aucun quota : aucun nouveau coaching individuel, audit ou autre livrable n’est ajouté pendant l’extension.

 3.4. Périmètre de l’accompagnement

L’accompagnement Créateur Pro est prévu pour un seul projet principal, défini par le Client au début de son accompagnement.

L’ensemble des prestations incluses dans la formule souscrite (notamment les coachings individuels, audits, sessions de consulting, accompagnement stratégique et recommandations) portent exclusivement sur ce projet.

Le second accès éventuellement inclus dans l’offre permet à la personne choisie par le Client d’accéder aux contenus de formation, mais ne donne pas droit à un accompagnement distinct sur un autre projet, une autre activité ou d’autres comptes sur les réseaux sociaux.

De la même manière, les séances d’accompagnement ne peuvent pas être utilisées pour traiter successivement plusieurs projets ou plusieurs activités appartenant au Client ou à la personne bénéficiant du second accès.

Lorsque le Lead Magnet Express est inclus dans l’offre ou accordé au titre d’un bonus, sa création porte sur un seul lead magnet, rattaché au projet principal du Client.

3.5. Conditions de mise en place de la Machine à Prospects Instagram

Lorsque la formule souscrite prévoit l’installation de la Machine à Prospects Instagram, le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à sa mise en place, notamment :

• les accès nécessaires aux outils et comptes concernés ;

• les textes et contenus utiles ;

• les éléments légaux requis ;

• le nom de domaine nécessaire au fonctionnement du dispositif ;

• plus généralement, toute information ou tout élément demandé pour permettre l’installation.

Les abonnements et frais liés aux outils tiers nécessaires au fonctionnement de la Machine à Prospects, notamment ManyChat et Systeme.io, restent intégralement à la charge du Client.

La prestation comprend jusqu’à 2 cycles de corrections après la première mise en place.

Sous réserve de la réception de l’ensemble des accès, textes, éléments légaux, nom de domaine et informations nécessaires, dans un format exploitable, l’installation est réalisée avec un délai cible de 7 jours ouvrés.

Ce délai ne commence à courir qu’à compter de la réception complète de tous les éléments nécessaires à l’installation.

3.6. Rendez-vous & ponctualité

Le Client s’engage à respecter les horaires des sessions de coaching et des événements planifiés ensemble. Tout retard sera déduit de la durée de la séance. Toute séance réservée et non annulée au moins 48 heures à l'avance sera décomptée du contrat, sauf en cas de force majeure justifiée.

3.7. Non-violence

Toute forme de violence, physique ou verbale, est interdite entre les membres du programme, les accompagnants, et les intervenants.

3.8. Validité des prestations incluses

Les prestations incluses dans le programme sont valables pendant la période contractuelle définie à l’article 4, ainsi que pendant toute éventuelle extension prévue contractuellement.

À l’issue de cette période :

• les prestations non utilisées expirent et sont définitivement perdues, sans possibilité de report, de remplacement, de remboursement ou d’indemnisation ;

• en cas de renouvellement de l’accompagnement, les prestations non encore utilisées sont conservées et restent disponibles pendant la nouvelle période contractuelle ;

• les modules de formation et les ressources déjà livrés au Client restent accessibles à vie ;

• les coachings, audits, sessions de consulting, accès à la Communauté VIP, Veille Creator Economy, installations, mises en place techniques et autres services restent liés à la durée de l’accompagnement, à son éventuelle extension et, le cas échéant, à une nouvelle période de renouvellement.

Le Client reconnaît que la bonne organisation du programme repose sur le respect de ces périodes et que l’Accompagnant ne saurait être tenu responsable de la non-utilisation des prestations du fait du Client.

Article 4. Date de début et de fin du contrat

Le contrat prend effet à la date du règlement de la première mensualité ou du paiement total (si règlement en une fois) et se terminera 9 mois après cette date pour l'accès à tous les avantages inclus dans le programme (ou 15 mois en cas de paiement en 1 fois).

Aucune suspension ou report de l’accompagnement n’est possible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (maladie entraînant une impossibilité de suivre le programme, hospitalisation, décès d’un proche au premier degré), exclusivement sur justificatif.

Article 5. Modalités financières

Les tarifs des prestations sont les suivants :

• 5 000 € pour un paiement en une fois.

En cas de règlement en plusieurs mensualités, des frais de gestion supplémentaires s'appliqueront.

5.1. Règlement par virement

Pour les règlements par virement :

Le Client doit, en premier lieu, procéder à son inscription via le bon de commande, en sélectionnant le règlement par virement.

Puis, le règlement par virement s’effectuera sur le compte suivant :

Titulaire du compte : Empowerment Media Ltd

IBAN : BE16 9140 9422 2374

SWIFT/BIC : FXBBBEBBXXX

Adresse : 10Th Floor, Avenue Louise 489, Brussels, Bruxelles-Capitale, 1050 - BELGIUM

En cas de règlement en plusieurs fois par virement bancaire, le Client règle la première échéance lors de son inscription. Les échéances suivantes devront être réglées mensuellement, à date anniversaire de l’inscription.

5.2. Règlement par CB

Sur certaines formules, le Client a la possibilité de régler son inscription par CB en un paiement ou en plusieurs mensualités.

La première mensualité est versée à la signature du contrat.

Le règlement des mensualités suivantes s’effectuera chaque mois, au même jour du mois.

Article 6. Délai de rétractation

6.1 Clients professionnels

Les Clients agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité professionnelle bénéficient d’un droit de rétractation contractuel de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Le Client professionnel peut exercer ce droit de rétractation par tout moyen écrit dénué d’ambiguïté adressé à la Société avant l’expiration du délai précité.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et par application contractuelle aux Clients professionnels, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque la fourniture des services aura commencé ou aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client.

En validant sa commande, le Client professionnel :

• accepte de recevoir un accès immédiat aux contenus numériques, programmes, coachings et services associés avant l’expiration du délai de rétractation ;

• reconnaît que l’accès aux contenus numériques, la première connexion à l’espace membre ou le commencement d’exécution des prestations entraîne la perte de son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après accès effectif aux contenus numériques ou commencement d’exécution des prestations.

6.2 Clients particuliers

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ;

• la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

• accepte de recevoir un accès immédiat aux contenus numériques, programmes, coachings et services associés avant l’expiration du délai de rétractation ;

• reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès la première connexion à l’espace membre ou dès le début d’exécution des services.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après accès effectif aux contenus numériques ou commencement d’exécution des prestations.

Article 7. Confidentialité

Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à aucun tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 8. Engagements de l’Accompagnant

8.1. Professionnalisme

L’Accompagnant s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat.

Il guidera notamment le Client vers les stratégies les plus adaptées à l’atteinte de son objectif en fonction de ses valeurs, ses objectifs et son style de vie idéal.

Dans sa posture de coach par ailleurs, l’Accompagnant aidera le Client à reconnaitre ses croyances limitantes dans ses actions afin d’avancer vers l’épanouissement professionnel et dépasser son propre plafond de verre.

8.2. Report/Annulation d’un rendez-vous

En cas de report d'un rendez-vous, l’Accompagnant en informe le Client au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, le choix d'une date d'une nouvelle séance est effectué d'un commun accord entre les parties.

8.3. Obligation de moyens

L’Accompagnant est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reconnaît que la réussite du programme dépend notamment de son implication personnelle, de ses actions et de son contexte propre.

Article 9. Engagements du Client

Le Client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

Le programme Créateur Pro n’est pas un programme à la carte, mais un accompagnement sur plusieurs mois. Une fois ses accès délivrés, le Client s’engage à aller jusqu’au bout du parcours, ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Il n'est pas obligatoire de participer à tous les coachings. Toutefois, afin de maximiser les chances d’atteinte des objectifs, l’Accompagnant recommande un taux de réalisation de 90%.

Article 10. Publicité et droit à l’image

Dans le cadre de l’accompagnement et dans les mois qui suivent, le Client pourra être sollicité par l’Accompagnant pour réaliser ou participer à la réalisation de vidéos, photographies, témoignages clients, études de cas, interviews ou autres supports impliquant l’image du Client.

Le Client reconnaît qu’il participe librement à ces réalisations et qu’il est informé que ces supports sont destinés à des fins de promotion pour l’accompagnement ou les services de l’Accompagnant en général.

En participant à ces supports, le Client reconnaît autoriser l’Accompagnant à reproduire et exploiter librement son image, tant que celle-ci n’est ni diffamante ni mensongère, dans tous les pays du monde et pour une durée de 10 (dix) ans.

Cette exploitation est valable sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : sites internet, chaîne YouTube, Podcast, Blogs, réseaux sociaux, support papier…

Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Accompagnant d’apporter à la fixation initiale de l’image du Client toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile.

Toutefois, le Client conserve la faculté de refuser l’utilisation de son image à des fins promotionnelles, à condition d’en faire la demande expresse par écrit avant la réalisation ou la diffusion du support concerné. Aucune demande formulée postérieurement à la diffusion du support ne pourra donner lieu à son retrait ou à une indemnisation.

Article 11. Exclusion

• Dans le cas où les éléments communiqués par le Client et à l’origine de l’acceptation de celui-ci dans le programme s’avèrent erronés ou falsifiés

• Ou dans le cas où le Client aurait des comportements jugés inappropriés qui troubleraient le bon fonctionnement du programme et du groupe,

• Ou pour toute autre raison qui serait en contravention avec le présent contrat,

L’Accompagnant se réserve le droit d’exclure le membre concerné du programme, par courrier avec accusé de réception, et sans préavis ni obligation de remboursement pour les sommes déjà versées.

Article 12. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les données collectées sont nécessaires :

• à la gestion de la relation contractuelle ;

• à l’accès aux services et contenus ;

• à l’organisation des coachings et événements ;

• au suivi pédagogique ;

• à la facturation et à la comptabilité ;

• ainsi qu’à l’amélioration des services proposés.

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques et sous-traitants de la Société strictement nécessaires à l’exécution des services (plateformes d’hébergement, paiement, messagerie, visioconférence, CRM, outils d’intelligence artificielle, communauté en ligne, etc.).

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Dans ce cas, la Société s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, sauf obligations légales contraires.

Article 13. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation du contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable.

À défaut d’accord amiable :

• le Client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables ;

• pour les Clients agissant à titre professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale impérative contraire.

Entrée en vigueur : 04/12/2025

Éditeur

Les sites "emma-denaive.com" et "bienhabillee.com" sont édités par la société :

Empowerment Media Ltd

c/o StraFin Corporate Services Ltd Suite 408

4th Floor The Catalyst Silicon Avenue Cybercity

72201 Ebene

Île Maurice

BRN :

C17127479

Contact

contact@emma-denaive.com

Paiements

La gestion technique et administrative du site ainsi que l’encaissement des paiements sont effectués par :

SRSI ( solutions-services.net)

📍 Edif. Ginebrosa N°17

AD400 La Massana – ANDORRA

🌐 Site corporate : https://www.solutions-services.net

💳 Portail de paiement sécurisé : https://secureandpay.solutions-services.net

Hébergeur

ITACWT Limited

2 Cruise Park Rise

Tyrrelstown, Dublin 15

Irlande

Désignation

La société Empowerment Media Ltd désigne une société, dont le siège social est situé : c/o StraFin Corporate Services Ltd, Suite 408, 4th Floor The Catalyst - Silicon Avenue Cybercity, 72201 Ebene - Île Maurice.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Empowerment Media Ltd une commande validée via sa plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

• Outils pédagogiques et techniques : les moyens et outils mis à disposition des clients des formations et services d'Empowerment Media Ltd.
  
  Liste non exhaustive :

  • Plateforme e-learning

  • Exposés théoriques en vidéo

  • Études de cas concrets

  • Fiches d’exercices, quiz

  • Sessions de coachings de groupe en direct

  • Séances de coaching individuel

  • Espace de formation dédié

  • Supports de formation téléchargeables : vidéos, audios, pdf

Article 1 . Objet et champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation applicables aux prestations effectuées par la société Empowerment Media Ltd pour le compte d’un Client, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment imprimables et accessibles à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des Conditions Particulières. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur ces Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur le 09 octobre 2025.

Article 2 . Généralités

Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Empowerment Media se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 3 . Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Empowerment Media Ltd.

Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le Client reconnait que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal, mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autres.

Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

Article 4 . Validité

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux services vendus.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Empowerment Media Ltd, le cas échéant.

Article 5 . Accord

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 . Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Empowerment Media Ltd, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 . Information sur les produits ou formations

Empowerment Media Ltd présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 8 . Prix et modalités de paiement

Le prix des services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.

Empowerment Media Ltd se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Article 9 . Mode de paiement

Les modalités de paiement du prix des services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Empowerment Media Ltd ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à Empowerment Media Ltd qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des services puisse être effectué.

Article 10 . Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article "Sanctions des manquements" et sans mise en demeure préalable :

• la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;

• la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;

• la facturation au profit de Empowerment Media Ltd d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Article 11 . Remboursement & rétractation

Les produits et services proposés par Empowerment Media Ltd, incluant, sans s'y limiter, les contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéos à télécharger, programmes en ligne, accompagnements, etc.), les prestations impliquant des coûts de production et de personnalisation (tels que la participation à des séminaires, masterclass, congrès, etc.) ou les abonnements à des prestations dont l’exécution a débuté avec l’accord du Client, ne sont pas soumis à un droit de rétractation ni à un remboursement après achat, sauf mention contraire explicite.

Une fois l’achat effectué et l’accès aux contenus ou services délivré, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, conformément aux dispositions légales sur la fourniture de contenus numériques et de services personnalisés. Le Client reconnaît et accepte expressément ces conditions lors de la validation de sa commande.

Article 12 . Annulation d'un événement en présentiel en cas de pandémie

En cas d'annulation d'un séminaire ou tout autre événement en présentiel liée à une pandémie comme celle du Covid 19, Empowerment Media Ltd s'engage à :

• SOIT : reporter la validité des places sur un prochain événement de valeur équivalente ;

• SOIT : remplacer par un produit ou service de valeur équivalente.

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 13 . Programmation des événements physiques et en ligne

La programmation et les horaires des évènements organisés par Empowerment Media Ltd (séminaires, coachings, ateliers...) sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

La description du programme de ces événements sur les publicités, les pages de présentation et de vente ne sont pas contractuels. En réservant votre place, vous acceptez ces conditions.

Article 14 . Données

Le Client reconnaît et accepte expressément :

• que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Empowerment Media Ltd font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

• que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Empowerment Media Ltd.

Article 15 . Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

1. Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité d'Empowerment Media Ltd ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Il est seul responsable de son utilisation des Services.

3. Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.

4. Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services.

Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

5. Le Client s’engage à fournir à Empowerment toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec Empowerment Media Ltd en vue de la bonne exécution des présentes.

6. Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Empowerment Media Ltd qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d'Empowerment Media Ltd.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

• des Contenus contrefaisants,

• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

7. Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

8. Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Empowerment Media Ltd, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.

Article 16 . Rendez-vous & ponctualité

Le Client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels.

Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.

Article 17 . Garantie du Client

Le Client garantit Empowerment Media Ltd contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Empowerment Media Ltd pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Empowerment Media Ltd de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 18 . Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté d'Empowerment Media Ltd,

• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

• les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients,

• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Empowerment Media Ltd.

Sont également strictement interdits :

• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

• toute violence, physique ou verbale,

• toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d'Empowerment Media Ltd,

• tous détournements des ressources système du site,

• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d'Empowerment Media Ltd ou des usagers de son site, et enfin plus généralement

• tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à Empowerment Media Ltd), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 19 . Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Empowerment Media Ltd se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre ou résilier l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

• supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,

• publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que Empowerment Media Ltd jugera utile,

• avertir toute autorité concernée,

• engager toute action judiciaire.

Article 20 . Responsabilité et garantie

Empowerment Media Ltd s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

Empowerment Media Ltd n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En conséquence, Empowerment Media Ltd ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Empowerment Media Ltd s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, Empowerment Media Ltd se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, Empowerment Media Ltd ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Empowerment Media Ltd ne garantit pas aux Clients :

• que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

• que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Empowerment Media Ltd au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.

Article 21 . Droits à l'image

L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Empowerment Media Ltd, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, Empowerment Media Ltd :

• à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,

• à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.

• à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

Article 22 . Publicité

Empowerment Media Ltd se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont Empowerment Media Ltd sera seule juge.

Article 23 . Liens et sites tiers

Empowerment Media Ltd ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire des actions de formation ou par prescription directe.

Empowerment Media Ltd n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Empowerment Media Ltd n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de Empowerment Media Ltd, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 24 . Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des accompagnements, formations ou prestations proposés par Empowerment Media Ltd.

Dans le cas notamment d'actions de formation en ligne, le Client est parfaitement conscient qu'il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

À propos des programmes incluant des coachings de groupe :

Les sessions de coaching, qu’elles soient individuelles ou en groupe, peuvent être organisées via différentes plateformes de communication en ligne telles que WebinarJam, Zoom, Microsoft Teams ou toute autre plateforme équivalente, facilement accessible.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait et accepte de participer à ces sessions via ces outils, et s’engage, si nécessaire, à télécharger les logiciels requis afin de pouvoir y accéder dans des conditions optimales.

Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.) :

Le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.

Article 25 . Engagement Client

Le Client est responsable de son engagement personnel dans l'exécution des actions de formation, accompagnements, ainsi que de sa disponibilité pour leur mise en œuvre.

Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les actions de formation et accompagnements proposées par Empowerment Media Ltd faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Empowerment Media Ltd ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du Client pendant son parcours de formation ou son d'accompagnement, ou postérieurement.

Le Client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant son parcours, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.

Article 26 . Conditions particulières liées aux prestations d’accompagnement

Article 26.1. Suspension exceptionnelle de la prestation

En cas de survenue d’un motif de suspension légitime (à l’appréciation d’Empowerment Media Ltd et sur présentation de justificatifs valables), le Client peut demander la suspension temporaire de sa prestation pour une durée maximale de 3 mois. À l’issue de cette période, l’accompagnement pourra reprendre dans les conditions initialement prévues, sans pénalité ni remboursement. Aucun cas d’abandon ne pourra être invoqué à ce titre.

Sont considérés comme motifs valables de suspension :

• Accident grave ou décès du Client ou d’un membre de sa famille proche (parent de 1er degré)

• Maladie grave ou hospitalisation prolongée du Client

Toute demande de suspension doit être adressée par écrit (email à contact@emma-denaive.com) à Empowerment Media Ltd avec les justificatifs correspondants.

Article 26.2. Interruption ou abandon du Client

L’interruption ou l’abandon de l’accompagnement par le Client n’entraîne aucun remboursement et le montant total de la prestation reste intégralement dû.

Article 26.3. Contenu des accompagnements

Empowerment Media Ltd se réserve le droit d’ajuster le contenu des programmes et accompagnements en fonction du niveau des participants, de l’évolution des pratiques du marché ou de la dynamique collective.

Les descriptifs figurant sur les supports de présentation (site internet, fiches programmes, etc.) sont fournis à titre indicatif.

L’objectif de résultat pédagogique et la qualité de l’expérience Client seront toujours garantis.

Article 27 . Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l'adresse suivante : contact@emma-denaive.com

Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Article 28. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 29. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Mauricienne.

Toute contestation ou différend relatifs à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence de la Supreme Court of Mauritius.

Article 30. Politique de Confidentialité

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook.

Les données collectées ne sont utilisées que par la société Empowerment Media Ltd ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.

Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.

Pour l’exercer, il lui suffira de contacter Empowerment Media Ltd par email à l'adresse : contact@emma-denaive.com

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